Le contrat de mariage

Si dans le temps, les contrats de mariage étaient signés en grande pompes, aujourd’hui le contrat de mariage est signé dans l’intimité et de façon tout à fait privée et confidentielle devant le notaire. Le choix du régime matrimonial que vous allez choisir est très important et va vous lier tout au long de votre mariage en impliquant un certain nombres de règles et obligations.
Mais qu’est ce donc qu’un contrat de mariage ?
Quelles sont les différentes formules ?
Qu’impliquent-elles vraiment ?


Contrats de mariage

Le régime de droit commun

La question du contrat de mariage peut paraître compliquée, voire même contraire à l’esprit et à l’essence même du mariage. C’est pourtant un acte essentiel qui va clarifier et décrire la situation matérielle de chacun, tout en prévoyant et en anticipant les événements pouvant intervenir pendant ou après le mariage (faillite d’un des conjoints, divorce…), ainsi que leurs conséquences et implications. A tout le moins, le contrat de mariage a pour mérite de clarifier les situations.

Quel que soit le contrat de mariage choisi, les époux sont soumis au régime de droit commun, c’est à dire à un ensemble de droits et de devoirs. Ils doivent notamment contribuer aux charges du ménage (dépenses pour les enfants, soins médicaux, logement, besoins alimentaires…) en fonction de leurs ressources respectives. Si une dette pour les besoins du ménage est établie, les deux époux pourront être poursuivis en cas de non remboursement, sauf s’il est établi que cet achat est d’ordre excessif.

 

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