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Les points forts de la formation
Cette formation permet aux stagiaires s’adapter dans la conduite de leurs projets.
Contenu de la formation
PROGRAMME DE LA FORMATION AUX CREATEURS ET REPRENEURS D¿ENTREPRISE LES ÉLÉMENTS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES À L’ACTIVITÉ – Connaître et identifier la réglementation de son activité – Les Conditions Générales de Vente LES DIFFÉRENTS STATUTS JURIDIQUES – Les secteurs d’activité – S’associer ou travailler seul – L’entreprise individuelle : artisan commerçant, – Micro-entrepreneur, profession libérale, EIRL – Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS – Les critères de choix de la forme juridique LE RÉGIME SOCIAL, FISCAL ET PATRIMONIAL – Le choix et les options fiscales (impôt sociétés IS, impôt sur le revenu IR…) – Les différents régimes de TVA (réel normal, simplifié, franchise en base) – La protection du dirigeant (retraite, santé, mutuelle, prévoyance) – L’assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise (GSC et APPI) LE STATUT DU DIRIGEANT – Les avantages et inconvénients des différents – statuts du dirigeant (Travailleur Non Salarié TNS, Assimilé Salarié…) – La responsabilité civile et pénale du dirigeant – La protection du patrimoine du dirigeant – Identifier les assurances possibles pour protéger son patrimoine INITIATION AUX DÉMARCHES D¿IMMATRICULATION – Le processus d’immatriculation – Protection du nom (INPI) – La rédaction des statuts – Le dépôt du capital – La nomination du dirigeant – L’annonce légale (JAL) – Les formulaires d’enregistrement (P0, M0) – Les formalités vis-à-vis de Pôle Emploi Le formulaire
Durée et rythme de la formation
21 h
Plusieurs rythmes possibles
Objectif de la formation
créer ou reprendre une entreprise de son lancement en passant par son pilotage
Résultats attendus
Création d’entreprise
Certification
Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Prix de la formation
Prix de la formation 4 490,00 €
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