Formation :Ingénierie des opérations de fusion et d’apport 

Formez-vous à distance grâce à nos cours en e-learning

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Dynamisez votre carrière, évoluez dans votre société ou préparez un projet de reconversion

Les points forts de la formation

Formation 100 % à distance uniquement, à votre rythme, pas de visio

Contenu de la formation

1- Aspect juridiques des fusions et opérations assimilées – Fusion et scissions – Absorption d’une filiale à 100% et confusion de patrimoines – Apport partiel d’actifs

2- Aspects comptables et financiers – Champ d’application du règlement CRC 04-01 du 04 Mai 2004

3- Aspects fiscaux – Synthèse des règles fiscales applicables – Précisions sur la notion de branche complète d’activité – Points fiscaux spécifiques

4- Fiches pratiques – Tableau de synthèse du traitement fiscal des apports partiels – Tableau de synthèse du traitement fiscal d’une fusion entre deux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés – Mode de valorisation des apports – Traitement du boni de fusion – Traitement du mali de fusion

Durée et rythme de la formation

100 h

Objectif de la formation

Maitriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et d’apport.

Résultats attendus

– Maitriser et comprendre le processus des opérations de fusions et d’apport.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 2 500,00 €

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