Tout savoir sur la transmission de patrimoine

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Les points forts de la formation

Maitrisez les règles essentielles qui régissent les successions, les donations ainsi que l’héritage. Mais aussi tous les aspects fiscaux liés à la transmission de patrimoine.

Contenu de la formation

  1. Héritage : ordre et droits des héritiers
    1. Règles en matière d’héritage : défunt ayant eu des enfants
    2. Défunt marie
    3. Défunt non marie
    4. Règles en matière d’héritage : défunt n’ayant pas eu d’enfants
    5. Défunt marié
    6. Défunt non marié
  2. Règlement d’une succession
    1. Acceptation ou renonciation à la succession (option successorale)
    2. Succession : indivision entre les héritiers
    3. Partage des biens de la succession
  3. Droits de succession et de donation
    1. Droits de succession : déclaration
    2. Droits de succession : biens imposables et principales exonérations
    3. Droits de succession : calcul et paiement
    4. Droits de donation : biens imposables et principales exonérations
    5. Droits de donation : calcul et paiement

Durée et rythme de la formation

7 h

Plusieurs rythmes possibles

Langue de la formation

Français

Objectif de la formation

  • Maîtrise et connaissance des principales règles de la transmission du patrimoine
  • Comprendre les droits de succession et de donation
  • Maîtriser les modalités du règlement de la succession

Résultats attendus

Ce module vous offre une maîtrise approfondie des droits et règlements d#&039;une succession, donation et héritage.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 99,00 €

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