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Les points forts de la formation
Maitrisez les règles essentielles qui régissent les successions, les donations ainsi que l’héritage. Mais aussi tous les aspects fiscaux liés à la transmission de patrimoine.
Contenu de la formation
- Héritage : ordre et droits des héritiers
- Règles en matière d’héritage : défunt ayant eu des enfants
- Défunt marie
- Défunt non marie
- Règles en matière d’héritage : défunt n’ayant pas eu d’enfants
- Défunt marié
- Défunt non marié
- Règlement d’une succession
- Acceptation ou renonciation à la succession (option successorale)
- Succession : indivision entre les héritiers
- Partage des biens de la succession
- Droits de succession et de donation
- Droits de succession : déclaration
- Droits de succession : biens imposables et principales exonérations
- Droits de succession : calcul et paiement
- Droits de donation : biens imposables et principales exonérations
- Droits de donation : calcul et paiement
Durée et rythme de la formation
7 h
Plusieurs rythmes possibles
Langue de la formation
Français
Objectif de la formation
- Maîtrise et connaissance des principales règles de la transmission du patrimoine
- Comprendre les droits de succession et de donation
- Maîtriser les modalités du règlement de la succession
Résultats attendus
Ce module vous offre une maîtrise approfondie des droits et règlements d#&039;une succession, donation et héritage.
Certification
Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Prix de la formation
Prix de la formation 99,00 €
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