Tout savoir sur la transmission de patrimoine

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Les points forts de la formation

Maitrisez les règles essentielles qui régissent les successions, les donations ainsi que l’héritage. Mais aussi tous les aspects fiscaux liés à la transmission de patrimoine.

Contenu de la formation

1. Héritage : ordre et droits des héritiers
   1. Règles en matière d’héritage : défunt ayant eu des enfants
   2. Défunt marie
   3. Défunt non marie
   4. Règles en matière d’héritage : défunt n’ayant pas eu d’enfants
   5. Défunt marié
   6. Défunt non marié
2. Règlement d’une succession
   1. Acceptation ou renonciation à la succession (option successorale)
   2. Succession : indivision entre les héritiers
   3. Partage des biens de la succession
3. Droits de succession et de donation
   1. Droits de succession : déclaration
   2. Droits de succession : biens imposables et principales exonérations
   3. Droits de succession : calcul et paiement
   4. Droits de donation : biens imposables et principales exonérations
   5. Droits de donation : calcul et paiement

Durée et rythme de la formation

7 h

Plusieurs rythmes possibles

Langue de la formation

Français

Objectif de la formation

• Maîtrise et connaissance des principales règles de la transmission du patrimoine
• Comprendre les droits de succession et de donation
• Maîtriser les modalités du règlement de la succession

Résultats attendus

Ce module vous offre une maîtrise approfondie des droits et règlements d#&039;une succession, donation et héritage.

Certification

Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Prix de la formation

Prix de la formation 99,00 €

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